Informations légales
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Les Précieux de Gisèle, micro-entreprise dont le siège social est en France (ci-après le « Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souhaitant bénéficier des prestations proposées : pose de bijoux permanents, événements privés et créations sur mesure.
Toute réservation ou commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestations proposées
Le Prestataire propose les services suivants :
- Pose de bijoux permanents (bracelets, colliers, bagues) soudés sans fermoir.
- Animations lors d'événements privés (mariages, EVJF, anniversaires).
- Création sur mesure en or, gold filled, argent ou inox, avec charms et pierres.
3. Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les prix affichés s'entendent hors charms, pierres et personnalisations supplémentaires, qui font l'objet d'un devis spécifique.
4. Réservation et paiement
Toute réservation s'effectue par le formulaire de contact, par email ou directement en boutique éphémère / lors d'un événement. Le paiement s'effectue le jour de la prestation, par carte bancaire, espèces ou virement. Pour les événements privés, un acompte de 30 % est demandé à la confirmation de la réservation.
5. Annulation
Toute annulation par le Client moins de 48 heures avant le rendez-vous pourra entraîner la retenue de l'acompte versé. Pour un événement privé, l'acompte reste acquis au Prestataire en cas d'annulation à moins de 15 jours de la date prévue.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les prestations de pose de bijoux permanents et les créations sur mesure étant des biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, elles ne sont pas soumises au droit de rétractation.
7. Garantie
Le Prestataire garantit la soudure pendant 30 jours à compter de la pose, en cas de rupture sans cause externe. La re-soudure est offerte sur présentation du bijou. Au-delà, ou en cas de casse liée à un choc, la prestation sera facturée selon le tarif en vigueur.
8. Responsabilité
Le Client déclare ne pas présenter de contre-indication médicale (allergie, port de stimulateur cardiaque) à la micro-soudure. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de réactions liées à une information non communiquée préalablement.
9. Propriété intellectuelle
Les créations, photographies et contenus du site sont la propriété exclusive de Les Précieux de Gisèle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
10. Données personnelles
Les données collectées via le formulaire de contact sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
